Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement un pays tiers vis-à-vis de l’Union européenne. Cette nouvelle donne n’est pas qu’un simple changement géopolitique : elle implique aussi de profonds bouleversements pour les entreprises françaises qui commercent avec le Royaume-Uni. Les procédures de dédouanement, longtemps simplifiées grâce au marché unique, sont désormais soumises à davantage de contrôles et à des étapes administratives plus exigeantes. Dans ce contexte, posséder un numéro EORI adéquat (Royaume-Uni ou Union européenne) devient un impératif pour garantir la fluidité de vos échanges commerciaux.
Au fil des années, j’ai eu l’occasion d’accompagner de nombreuses entreprises dans leurs démarches d’import-export. Avec la mise en place des nouveaux accords post-Brexit et l’entrée en vigueur de formalités révisées, j’ai constaté que beaucoup d’entreprises hésitent sur la façon de procéder pour mettre à jour leur dossier EORI. Quels sont les risques d’utiliser le mauvais numéro ? Quelle est la différence entre un EORI GB et un EORI UE ? Et, surtout, comment éviter les blocages administratifs qui peuvent engendrer des retards de livraison, des frais supplémentaires et une insatisfaction client ?
Mon but, à travers cet article, est de vous aider à y voir plus clair et de vous fournir des conseils concrets pour gérer ce casse-tête douanier. Nous allons donc passer en revue les différences clés entre l’EORI GB et l’EORI UE, détailler les étapes administratives pour chacun, et partager des retours d’expérience qui vous permettront de minimiser les risques. Que vous soyez un autoentrepreneur réalisant de petites expéditions ou une grande entreprise exportant massivement vers le Royaume-Uni, cet article vous donnera les éléments nécessaires pour adapter sereinement votre dossier EORI.
J’ai pu constater qu’un grand nombre d’entreprises rencontrent des retards lors de l’expédition de marchandises au Royaume-Uni, simplement parce que leur numéro EORI n’est pas correctement renseigné ou validé. Certaines d’entre elles, persuadées que leur numéro EORI UE était suffisant, ont découvert, parfois trop tard, qu’ils leur fallait un numéro spécifique pour le Royaume-Uni. À l’inverse, des exportateurs ont réalisé qu’ils avaient besoin d’un EORI UE valide pour rapatrier des marchandises initialement envoyées en Angleterre.
En chiffres, l’administration douanière française estimait en 2022 que près de 25 % des retours de marchandises en provenance du Royaume-Uni subissent un retard de traitement lié à un problème de conformité EORI. Cela peut sembler anecdotique, mais lorsque l’on sait à quel point la chaîne logistique agit à flux tendu, mieux vaut tout mettre en place pour remplir correctement ses obligations. Tout au long de l’article, nous aborderons donc plusieurs cas pratiques, des astuces pour gagner du temps et des conseils pour sécuriser vos échanges commerciaux dans un horizon post-Brexit déjà bien ancré.
Avant le Brexit, un numéro EORI européen unique suffisait pour opérer un commerce transfrontalier avec l’ensemble des pays membres de l’Union, dont le Royaume-Uni. À présent, c’est une toute autre histoire : la douane britannique a mis en place un EORI GB, spécifique au Royaume-Uni, tandis que les transactions au sein de l’Union européenne nécessitent toujours un EORI UE.
Concrètement, un numéro EORI UE est délivré par l’administration douanière de l’un des États membres. Ce numéro est souvent demandé lorsque vous réalisez des formalités douanières au moment de l’import ou de l’export au sein de l’UE. Il est indispensable pour suivre vos envois, remplir vos déclarations d’import/export ou demander des certificats d’origine.
Quant à l’EORI GB, il est attribué par les autorités britanniques (HM Revenue & Customs). Il s’avère obligatoire pour les compagnies européennes et internationales qui souhaitent importer ou exporter des marchandises vers ou depuis la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). À noter que l’Irlande du Nord suit des règles particulières, en raison du protocole nord-irlandais, et que la question de l’EORI pour cette région peut impliquer des numéros spécifiques ou des procédures dérogatoires.
Lorsque la MC (Movement Certificate ou certificat de circulation) est établie, le numéro EORI doit figurer dans les principaux documents. Une absence ou une erreur à ce stade peut bloquer le passage en douane et entraîner des frais de stockage supplémentaires (souvent appelés “demurrage costs”). J’ai moi-même accompagné un client spécialisé dans l’exportation de produits cosmétiques vers le Royaume-Uni. Il utilisait seulement son EORI UE pour ses formalités. Quand le transporteur a voulu faire une déclaration d’importation en Grande-Bretagne, l’opération a été rejetée faute d’EORI GB valide. Résultat, les palettes ont été retenues deux semaines en douane, générant près de 1 500 euros de frais de stockage et une rupture de stock sérieuse chez le distributeur local.
En résumé, si vous importez ou exportez au Royaume-Uni, vous devez impérativement vous renseigner sur la validité de votre numéro EORI et l’adapter en conséquence. Un EORI UE reste indispensable pour toutes les transactions au sein de l’Union européenne, et un EORI GB est requis pour les échanges specifically avec la Grande-Bretagne. L’existence de deux registres distincts peut paraître contraignante, mais c’est la nouvelle réalité instaurée par le Brexit.
Vous vous demandez peut-être pourquoi la douane britannique n’accepte plus le même numéro EORI que celui enregistré dans la base de données de l’Union européenne. Cela tient principalement à la souveraineté douanière que le Royaume-Uni a retrouvée à la faveur du Brexit. Désormais, les autorités britanniques souhaitent gérer elles-mêmes les formalités d’import/export, émettre leurs propres certificats douaniers et consulter une base de données bien à elles.
De plus, la cohérence réglementaire n’est plus assurée : alors que l’Union européenne applique ses propres règles douanières (le « Code des douanes de l’Union »), le Royaume-Uni peut adopter de nouvelles politiques tarifaires, de nouveaux codes ou encore de nouveaux formulaires. Ainsi, si vous utilisez un EORI européen pour remplir des documents qui devraient être validés du côté britannique, vous risquez un rejet pur et simple de votre dossier.
Une entreprise qui dispose à la fois d’un EORI GB et d’un EORI UE reste en conformité pour la majorité de ses opérations transfrontalières. Si vous expédiez des biens du Royaume-Uni vers la France et inversement, il y aura donc deux déclarations douanières distinctes à réaliser : l’une sur les plateformes britanniques, l’autre auprès de votre État membre de l’UE. Mais, au quotidien, cette double inscription vous épargne bien des tracas. Vous avez accès aux services en ligne de la douane britannique, et vous conservez vos privilèges au sein de l’Union européenne pour circuler dans le marché unique. Avec un EORI UE valide, vous pouvez également bénéficier de certains régimes douaniers plus favorables (par exemple, la suspension des droits de douane en faveur de produits stratégiques), à condition que vos marchandises répondent aux règles d’origine adéquates.
N’oubliez pas non plus que de plus en plus de transactions internationales impliquent des transferts temporaires de marchandises, des mises en libre pratique successives ou des opérations de reconditionnement. Dans tous ces cas de figure, vous devez veiller à ce que le numéro EORI utilisé corresponde au territoire douanier où vous réalisez votre formalité. Le risque, si vous ne séparez pas clairement vos opérations en EORI GB et EORI UE, est de créer un flou juridique, susceptible de vous exposer à des amendes ou à des retards de vérification.
Pour toute entreprise basée en France et souhaitant exporter vers le Royaume-Uni, l’une des premières étapes consiste à enregistrer un EORI GB auprès de HM Revenue & Customs (HMRC). Les formalités sont largement dématérialisées, et vous pouvez en principe faire cette demande en ligne. Il se peut que l’administration britannique vous réclame différents justificatifs, parmi lesquels :
Une fois la demande validée par HMRC, vous recevrez votre numéro EORI GB dans un délai qui varie généralement entre 24 heures et 5 jours ouvrables. Toutefois, il est conseillé de faire cette demande en amont de toute expédition. Dans les périodes de forte activité douanière (comme les fêtes de fin d’année ou les pics saisonniers d’import), l’administration britannique peut allonger les délais. Gardez donc une marge de sécurité pour éviter un blocage inopiné.
Lors de la création de votre compte sur le portail HMRC, vous devrez renseigner un identifiant unique et un mot de passe. C’est via ce canal que vous pourrez ensuite gérer vos déclarations et suivre vos opérations. Veillez à conserver ces accès en lieu sûr et à les partager uniquement avec les personnes de confiance de votre entreprise (service logistique, déclarant en douane, etc.).
Une fois l’EORI GB obtenu, il est conseillé de mettre à jour tous vos documents de transport, factures commerciales, certificats d’origine et autres pièces justificatives. Pensez également à communiquer ce numéro à vos partenaires logistiques, transporteurs et revendeurs. C’est un gage de clarté pour tout le monde et un moyen efficace d’éviter les doublons ou les erreurs de déclaration.
Si vous opérez depuis la France, la demande d’EORI UE se fait généralement auprès des services douaniers français. Le numéro EORI est souvent construit à partir de votre SIRET. Si vous êtes déjà importateur ou exportateur régulier, vous possédez peut-être déjà ce numéro, mais il est essentiel de vérifier qu’il reste valide et qu’il correspond bien à une entreprise toujours en activité.
En pratique, si vous n’avez jamais initié la démarche, vous pouvez passer par le portail officiel des douanes françaises ou contacter un représentant en douane enregistré (RDE). Les documents requis pour un EORI UE sont sensiblement les mêmes que pour l’EORI GB : justifier de votre activité, fournir votre numéro de registre commercial, donner vos coordonnées et préciser la nature de vos opérations.
À la suite de cette formalité, vous obtiendrez un EORI valide dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Attention toutefois : l’EORI UE ne vaut pas pour la Grande-Bretagne, et vice versa. Seule l’Irlande du Nord continue à suivre l’essentiel de la réglementation douanière de l’UE pour les flux de marchandises, notamment pour éviter une frontière physique avec la République d’Irlande. Dans la plupart des cas, vous devrez donc doubler votre numéro EORI si vous collaborez étroitement avec les Britanniques.
J’ai pu accompagner une PME du secteur agroalimentaire, située en région parisienne, qui exporte régulièrement des confiseries en Angleterre. Avant le Brexit, un simple EORI UE suffisait pour gérer l’ensemble de ses flux. Mais après 2021, l’entreprise s’est retrouvée bloquée à la première expédition post-Brexit parce qu’elle n’avait pas pris le temps de créer son EORI GB. Elle a dû interrompre temporairement ses activités pour le Royaume-Uni, suscitant des tensions avec ses distributeurs britanniques. Depuis, la PME a enregistré à la fois un EORI GB et un EORI UE, ce qui simplifie considérablement la tâche des différents services internes (logistique, facturation, commerce).
Disposer des bons numéros EORI n’est que la première étape. Dans la pratique, vous devrez probablement revoir vos procédures internes et la manière dont vous gérez vos formalités douanières, vos déclarations fiscales et la tenue de vos documents. Depuis le Brexit, nombre d’entreprises françaises ont décidé d’externaliser la partie douanière à un déclarant professionnel, tandis que d’autres ont internalisé cette compétence en formant un collaborateur spécifique.
La clé, selon mon expérience, est de maintenir une traçabilité rigoureuse des mouvements de marchandises. Notez bien quel EORI est utilisé pour quelles opérations, assurez-vous que vos factures sont correctement renseignées, et mettez de l’ordre dans vos archives. Un contrôle inopiné de la douane ou un litige avec un client britannique seront bien plus aisés à gérer si vos dossiers sont à jour et correctement libellés.
Par ailleurs, n’oubliez pas que le Brexit s’accompagne parfois de droits de douane ou d’exigences sanitaires et phytosanitaires renforcées (dans le cas de produits alimentaires ou agricoles). Même si le Royaume-Uni et l’UE ont signé un accord de commerce et de coopération qui limite les barrières tarifaires, certaines marchandises demeurent soumises à des restrictions voire à des quotas. Dans ce cas, votre EORI n’est pas la seule formalité à prendre en compte : vérifiez les nomenclatures douanières, la preuve de l’origine des marchandises et les éventuelles autorisations d’exportation/importation.
Il peut être opportun d’établir un calendrier de conformité pour votre entreprise. Par exemple, prévoyez de réviser vos procédures douanières chaque trimestre, de vérifier la validité de vos EORI, de mettre à jour la liste des produits que vous exportez (et leurs codes SH correspondants), et de travailler avec un partenaire logistique fiable. D’après un sondage réalisé en 2022 auprès de 500 PME françaises commerçant avec le Royaume-Uni, environ 37 % des répondants estimaient perdre entre 5 et 10 heures par mois à corriger des erreurs ou à gérer des imprévus douaniers. Réduire ce temps perdu passe par une organisation interne claire et une formation adaptée des équipes.
Pour illustrer concrètement l’importance de bien gérer les numéros EORI, prenons un cas pratique. Imaginons qu’une entreprise “ABC Tech” basée en France expédie des composants électroniques vers un client britannique installé à Londres. ABC Tech dispose d’un EORI UE, indispensable pour déclarer l’exportation de marchandises auprès de la douane française. En parallèle, le client britannique, qui reçoit les composants, a besoin de son EORI GB pour réaliser l’importation et régler la TVA anglaise ou les éventuels droits de douane.
Si ABC Tech décidait de faire une livraison porte à porte, en prenant en charge les formalités douanières côté britannique pour simplifier la vie de son client, alors ABC Tech devrait disposer de son propre EORI GB. Cela permettrait à l’entreprise de déclarer l’importation sur la plateforme de HMRC, de s’acquitter des taxes britanniques et éventuellement de refacturer ces coûts au client final. À l’inverse, si elle ne disposait pas de cet EORI GB, la déclaration d’importation ne pourrait pas être faite en son nom, et le client britannique aurait à gérer lui-même cette formalité.
En général, pour éviter toute confusion, on conseille de clarifier dès le départ qui est responsable des formalités de dédouanement dans l’Incoterm (Ex Works, DAP, DDP, etc.). C’est un point crucial : un EORI UE et un EORI GB peuvent être la responsabilité d’une seule et même entreprise, ou être partagés entre vendeur et acheteur selon les clauses contractuelles. Dans tous les cas, vous devez vous assurer que la personne ou la société chargée de la déclaration douanière détient le numéro EORI correspondant à la zone concernée.
Le protocole nord-irlandais a instauré un cadre particulier pour les activités commerciales. L’Irlande du Nord continue de suivre les règles douanières de l’Union européenne pour éviter une frontière physique avec la République d’Irlande. Cela signifie que pour envoyer des marchandises à Belfast, vous pouvez être amené à utiliser votre EORI UE. Cependant, pour l’importation depuis l’Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne, d’autres dispositions s’appliquent, et il se peut que l’on vous demande un EORI GB.
Il est fréquent que des entreprises décident de transiter par l’Irlande pour contourner certaines formalités lourdes. Cela peut s’avérer rentable, mais seulement si vous maîtrisez parfaitement les règles fiscales et douanières liées à ces opérations intra-îles. Dans le cas contraire, mieux vaut solliciter un représentant en douane britannique pour vous assurer du respect des formalités.
Au-delà de l’Irlande du Nord, sachez que des zones franches existent au Royaume-Uni, où certains droits de douane peuvent être suspendus tant que les marchandises restent dans la zone. Là encore, il est crucial de savoir quel EORI utiliser lors de l’entrée en zone franche, et au moment de la sortie. Des déclarations spécifiques peuvent être nécessaires, et toute erreur peut se transformer en pénalité financière.
Au fil de mon accompagnement, j’ai noté plusieurs bonnes pratiques qui réduisent sensiblement les blocages administratifs liés au Brexit. L’objectif est de gagner du temps, d’optimiser le flux logistique et d’éviter les surcoûts. Voici quelques recommandations clés :
Ces quelques points peuvent sembler évidents, mais leur mise en œuvre rigoureuse fera la différence entre un envoi fluide et un blocage à la frontière. Les conséquences en termes de coûts logistiques et d’image de marque sont trop importantes pour être négligées.
Pour vous aider à mieux évaluer les risques, voici quelques chiffres tangibles tirés de cas réels que j’ai pu rencontrer :
• Lorsqu’un envoi est bloqué en douane à cause d’une erreur ou d’une absence de numéro EORI adéquat, les frais de stockage peuvent varier entre 50 et 100 euros par jour et par palette. Si l’immobilisation dure plus d’une semaine, on dépasse facilement 500 euros de frais supplémentaires.
• Un client britannique contrarié peut réclamer des pénalités ou refuser la livraison s’il estime que la marchandise est arrivée trop tard. Dans le secteur du textile, par exemple, un retard peut faire rater la saisonnalité et rendre les stocks invendables. Les pertes financières peuvent alors prendre des proportions importantes, allant jusqu’à 10 ou 20 % du chiffre d’affaires prévu sur cette période.
• En cas de non-conformité avérée (par exemple, un envoi réalisé sans EORI GB alors qu’il était requis), les autorités douanières britanniques peuvent émettre des amendes. Les montants varient en fonction de la gravité, et peuvent atteindre quelques milliers d’euros dans certains cas récidivistes.
• Au-delà des frais directs, il ne faut pas sous-estimer l’impact interne : le temps passé par votre service administratif à gérer les litiges, la coordination avec les transporteurs, la communication entre les sites de production et les entrepôts… Tout cela finit par grignoter vos marges et votre productivité.
Même si le Brexit est effectif depuis janvier 2021, le paysage réglementaire n’est pas figé. Le Royaume-Uni et l’Union européenne continuent de négocier et d’ajuster certains points techniques. En 2023 et 2024, on s’attend à de nouvelles mises à jour, allant des protocoles de contrôle sanitaire à d’éventuels ajustements de TVA. Il est donc crucial de maintenir une veille constante sur ces évolutions.
Par exemple, le gouvernement britannique pourrait décider de simplifier les formalités pour certains secteurs jugés stratégiques, ou adopter une nouvelle plateforme numérique de déclaration. De son côté, l’UE pourrait revoir certaines procédures de dédouanement pour optimiser la fluidité avec les pays tiers. Dans un tel contexte, il est préférable d’avoir une structure interne ou un partenaire de confiance qui suit de près ces changements réglementaires.
Je recommande souvent d’allouer, dans son budget annuel, une enveloppe dédiée à la veille et à la mise à jour des process. Cela peut concerner la formation de vos équipes, l’acquisition de logiciels de gestion douanière, ou l’abonnement à des newsletters spécialisées. Sur le long terme, cette proactivité vous fera économiser bien plus que la somme initialement investie.
Il n’est pas rare, dans les premiers temps, de confondre l’EORI GB et l’EORI UE lors de la saisie des déclarations. Pour limiter ce genre d’erreurs, je conseille de mettre en place un petit système de contrôle interne. Par exemple, vous pouvez ajouter un champ “Zone douanière” dans votre logiciel de gestion pour indiquer clairement si l’envoi est à destination de la GB ou de l’UE. Ainsi, votre personnel saura immédiatement quel numéro EORI utiliser.
De plus, si vous travaillez avec un transporteur ou un commissionnaire en douane, veillez à lui transmettre la bonne information. Dans certains cas, c’est le transporteur lui-même qui utilise son propre EORI pour simplifier l’opération. Vérifiez bien vos contrats et vos factures pour voir qui est réellement le “déclarant” en douane. De nombreux litiges naissent d’une simple incompréhension du rôle de chacun dans la chaîne logistique.
Un autre point important concerne les retours ou échanges commerciaux. Si vous importez un produit depuis la Grande-Bretagne et que vous constatez un défaut, vous devrez peut-être renvoyer la marchandise. Veillez à bien renseigner l’EORI correspondant au statut de la marchandise. Dans ce genre d’opérations, on observe souvent des doublons de déclarations, ce qui peut engendrer des contrôles plus poussés.
Le Brexit n’a pas seulement introduit des complications administratives : il a aussi mis en lumière l’importance d’une chaîne logistique résiliente. Disposer rapidement du bon numéro EORI évite des retards, mais si votre planning de production ne s’ajuste pas, ou si vos fournisseurs n’ont pas eux-mêmes finalisé leurs formalités, vous risquez un effet domino. Les retards cumulés entraînent des coûts exponentiels et peuvent même mettre en jeu la réputation de votre entreprise.
Pour sécuriser votre chaîne logistique post-Brexit, vous pouvez :
• Identifier clairement vos flux prioritaires et veiller à ce qu’ils soient dotés de tous les documents requis. • Établir des contrats de service (SLA) avec vos partenaires logistiques, incluant des pénalités pour non-respect des délais. • Mettre en place un stock tampon de sécurité pour pallier les imprévus douaniers.
En pratique, plusieurs de mes clients industriels ont commencé à augmenter légèrement leurs stocks au sein de l’Union européenne, afin de ne pas dépendre du bon vouloir des douanes britanniques lorsqu’une pièce critique doit être livrée en urgence. Cette stratégie a un coût (immobilisation financière, frais de stockage) mais permet aussi de limiter l’arrêt de production, qui serait autrement catastrophique.
En tant que consultant spécialisé dans les démarches douanières, je vois à quel point les PME et les grandes entreprises cherchent à s’adapter rapidement aux exigences de la nouvelle frontière séparant l’UE et la Grande-Bretagne. Les enjeux sont énormes : maintenir la compétitivité, respecter la réglementation, éviter des blocages potentiellement coûteux. De plus, la conjoncture mondiale n’a pas simplifié la tâche, avec une hausse des coûts de transport et des tensions sur la chaîne d’approvisionnement.
Toutefois, je suis convaincu que des solutions existent pour que la relation commerciale entre la France (et l’UE) et le Royaume-Uni reste fructueuse. L’obtention ou la mise à jour d’un EORI GB et d’un EORI UE n’est certes pas la procédure la plus passionnante, mais c’est un passage obligé pour toute entreprise souhaitant exporter ou importer en toute légalité. Bien gérée, cette formalité permet de sécuriser vos flux internationaux et de vous concentrer sur l’essentiel : la commercialisation de vos produits et la satisfaction de vos clients.
J’espère que ces explications vous auront aidé à mieux comprendre la différence entre l’EORI GB et l’EORI UE, et la marche à suivre pour éviter la majorité des pièges administratifs. En plus de ces points clés, vous pouvez consulter un représentant en douane ou un expert Brexit qui saura vous guider sur les spécificités liées à votre secteur d’activité. N’hésitez pas non plus à m’envoyer un message si vous avez des questions particulières : je suis là pour vous accompagner pas à pas dans ce défi post-Brexit.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée du gouvernement britannique à ce lien (simulation) ou la base réglementaire de la douane française ici (simulation). Je vous invite également à garder un œil sur les évolutions législatives : lesprotocoles peuvent encore évoluer, et il serait dommage de vous retrouver une nouvelle fois dans le flou.
En définitive, la distinction entre EORI GB et EORI UE est aujourd’hui incontournable pour qui veut mener des activités transfrontalières dans le contexte anglais post-Brexit. En suivant les étapes décrites dans cet article, en mettant à jour vos procédures internes et en restant vigilant sur les évolutions futures, vous aurez toutes les cartes en main pour développer vos échanges commerciaux en toute sérénité.